Choisir pour vous ou votre famille un contrat d’assurance obsèques
A quoi sert un contrat d’assurance obsèques ?
Le contrat d’assurance obsèques permet de prévoir une somme d’argent destinée à financer les frais liés aux obsèques d’un défunt. Le souscripteur du contrat décide d’un montant destiné à couvrir tout ou partie des frais et désigne le bénéficiaire qui sera le contact avec l’assureur pour justifier les dépenses engagées. Le bénéficiaire est généralement soit un proche, soit une entreprise de pompes funèbres, ou tout autre personne en qui vous avez confiance pour gérer vos dernières volontés.
Lorsque l’assuré décède, le bénéficiaire désigné gère pour vous l’utilisation du capital décès afin de financer les différents frais d’obsèques.
Comment savoir si un proche a un tel contrat ?
Lorsque vous souscrivez un tel contrat, il est par conséquent important d’en informer ses proches. Dans le cas contraire vous risquez d’avoir à financer par d’autres moyens ces frais, voir vous laissez une dette post-mortem à vos proches. Que faire alors, si pour l’un de vos proches vous avez un doute sur l’existence ou non d’un tel contrat d’assurance ? Les compagnies d’assurance ont mis en place un dispositif. Vous pouvez faire une recherche sur les contrats obsèques actifs (en cours de validité) auprès de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Pour cela 2 méthodes :
– un formulaire en ligne sur leur site : AGIRA
– faire courrier simple à AGIRA (AGIRA – Recherche des Contrats d’Obsèques – TSA 20179).
Attention, votre demande doit obligatoirement comporter la copie de l’acte de décès du défunt.
L’AGIRA traite à sa réception dans les 24h, toute demande complète (bien remplir le formulaire en ligne ou l’imprimer pour vous aider à faire la demande par courrier). La réponse est adressée directement à l’assureur concerné.
Il se peut que le proche ne soit plus couvert par la garantie du contrat.
Vous pensez qu’un de vos proche était couvert par une telle assurance mais lors de son décès vous découvrez qu’il ne l’est plus.
Effectivement, certains contrats sont « vie entière » et leur cotisation doit être réglée chaque année pour continuer à être valable. Ce type de contrat est très avantageux financièrement, mais si le proche concerné n’est pas à jour de ses cotisations, le contrat est probablement rompu. C’est pourquoi il est préférable de choisir un paiement par prélèvement automatique, car en cas de longue hospitalisation le contrat risque moins de prendre fin avant terme.
A savoir :
A compter de la réception de la demande par l’AGIRA, les assureurs ont un délai maximum de 3 jours ouvrés pour répondre. Ce délai est plus long, si la date du décès supérieure à 3 mois au moment de la réception de votre demande. Le délai maximum de réponse peut alors être d’un mois. Si un contrat Obsèques a bien été souscrit, la réponse est alors communiquée au bénéficiaire par l’assureur et cela sans préjuger de la délivrance effective d’une prestation.
De fait, si vous gérez les frais d’obsèques pour un proche, pensez à collecter et organiser tous les justificatifs liés, même pour une éventuelle prise en charge post-obsèques.
A noter :
Agira permet aussi de faire des recherches concernant les contrats d’assurances vie et maintenant des contrats dépendance (accueil du site internet de l’association AGIRA)